Livraison & Retour

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. 

 

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante Ptitbunnyplanet@gmail.com, soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Une fois sa volonté exprimée, il dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le bien. 

 

Le vendeur remboursera alors tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais de renvoi et ce, sans retard excessif. Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. 

 

Nous vous demandons si possible de renvoyer le bien dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires et du manuel d’utilisation, le cas échéant. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

 

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Le client consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

• Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation

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Exceptions – Produits numériques

Les produits numériques (PDF,...) ne sont ni repris ni échangés, conformément à la loi, dès lors qu’ils ont été téléchargés.